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Juridique

Conditions d'utilisation

Draft

Document d'ébauche — en cours de révision juridique. Les modalités définitives peuvent différer.

En vigueur le · 2026-04-22

L'utilisation des services de Pickleball 101 Montréal (terrains, abonnements, forfaits, événements, restauration) est assujettie aux présentes conditions. En créant un compte ou en réservant, vous acceptez ces conditions.

1 · Compte et admissibilité

Vous devez avoir 18 ans et plus pour créer un compte. Les joueurs de 17 ans et moins doivent être inscrits par un parent ou tuteur (abonnement Junior). Un seul compte par personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2 · Services offerts

Location de terrains de pickleball, abonnements annuels, forfaits d'heures prépayées, événements (ligues, tournois, cliniques, open play), restauration libre-service (Le Kitchen).

3 · Frais et paiements

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement — vous pouvez désactiver le renouvellement en tout temps depuis votre compte.

4 · Annulation et remboursement

Les règles d'annulation sont décrites dans la Politique d'annulation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

5 · Règles de conduite

  • Respect envers les autres joueurs, le personnel et les installations.
  • Aucun harcèlement, discrimination ou comportement perturbateur.
  • Tenue sportive et chaussures intérieures à semelle non marquante obligatoires sur les terrains.
  • Le club se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect.

6 · Acceptation des risques

Le pickleball est une activité physique comportant des risques (chutes, blessures, contact avec d'autres joueurs). En utilisant nos installations, vous reconnaissez et acceptez ces risques. Nous recommandons un examen médical préalable si vous avez des préoccupations de santé.

7 · Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi québécoise, la responsabilité de Pickleball 101 Montréal est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou des pertes d'objets personnels non déposés à la réception.

8 · Propriété intellectuelle

Le contenu du site (logos, textes, images, marque Pickleball 101) est la propriété du club ou utilisé sous licence. Aucune reproduction sans autorisation.

9 · Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications substantielles sont communiquées par courriel au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

10 · Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal. La version française des présentes conditions prévaut en cas de divergence, conformément à la Charte de la langue française.

11 · Contact

Questions : info@pickleball101montreal.ca. Adresse : 1493 rue Antonio-Barbeau, Montréal (Québec) H4N 2R5.