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Juridique

Politique de confidentialité

Draft

Document d'ébauche — en cours de révision juridique. Les modalités définitives peuvent différer.

En vigueur le · 2026-04-22

Pickleball 101 Montréal respecte votre vie privée. Cette politique décrit les renseignements que nous recueillons, comment nous les utilisons et vos droits en vertu de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec).

1 · Renseignements que nous recueillons

  • Compte : nom, courriel, téléphone, date de naissance (pour les abonnements Junior), adresse facultative.
  • Paiement : traité par Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte complet — seulement les quatre derniers chiffres et le type de carte.
  • Réservations : historique des terrains, équipiers désignés, utilisation des forfaits d'heures (crédits club).
  • Communications : messages, demandes et réponses que vous nous envoyez.
  • Techniques : adresse IP, type d'appareil, pages consultées, témoins (cookies) essentiels uniquement.

2 · Finalités

Nous utilisons vos renseignements pour gérer votre compte, traiter les paiements, confirmer les réservations, vous envoyer des communications liées au service, respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité), et améliorer nos services. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

3 · Base juridique et consentement

Nous recueillons vos renseignements sur la base du contrat de service (réservation, adhésion) et, pour les communications marketing facultatives, sur la base d'un consentement explicite que vous pouvez retirer en tout temps depuis votre profil.

4 · Tiers avec qui nous partageons

  • Stripe (paiements) — États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types.
  • PlayByPoint (réservations) — fournisseur SaaS de la plateforme de réservation.
  • Resend (courriels transactionnels) — pour confirmations et rappels.
  • Vercel (hébergement) — serveurs en Amérique du Nord.
  • Autorités publiques lorsque la loi l'exige.

5 · Conservation

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est actif, puis pendant sept (7) ans après sa fermeture afin de respecter les obligations fiscales et comptables du Québec. Au-delà, vos renseignements sont supprimés ou anonymisés.

6 · Vos droits

  • Accès à vos renseignements et copie.
  • Rectification des renseignements inexacts.
  • Portabilité dans un format structuré.
  • Suppression (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Retrait du consentement aux communications marketing.
  • Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

7 · Responsable de la protection des renseignements

Questions, demandes ou plaintes : écrivez à info@pickleball101montreal.ca avec la mention « Vie privée » en objet. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours.

8 · Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées sans délai, tel qu'exigé par la Loi 25.

9 · Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date d'entrée en vigueur indique la dernière révision. Les modifications substantielles sont communiquées par courriel aux membres actifs.